La Commission européenne a lancé une enquête contre Facebook et Instagram le 30 avril 2024. Les deux réseaux sociaux appartenant à Meta sont soupçonnés de violer le règlement sur les services numériques (DSA).
Ce règlement, entré en vigueur en 2023, oblige les grandes plateformes à lutter contre les contenus illégaux en ligne. La Commission craint des manipulations de l’opinion, notamment par la Russie, avant les élections européennes de juin 2024.
Quatre griefs principaux contre Meta
Publicités trompeuses et désinformation
Bruxelles épingle la « modération insuffisante » par Meta des publicités sur Facebook et Instagram. De nombreuses annonces « présentent un risque pour les processus électoraux », avec des « campagnes liées à une manipulation d’information de l’étranger ».
Systèmes de recommandation
L’exécutif européen critique la diminution de la visibilité des contenus politiques par les systèmes de recommandation. Une pratique contraire aux obligations de transparence du DSA.
Outil de surveillance supprimé
Meta prévoit de supprimer l’outil CrowdTangle, essentiel pour « repérer et analyser la désinformation ». Bruxelles demande une solution de remplacement adéquate.
Signalement de contenus illicites
Le mécanisme de signalement des contenus illégaux par les utilisateurs ne serait pas assez accessible et facile d’utilisation, selon la Commission.
Précédentes enquêtes sur la désinformation
Cette procédure fait suite à d’autres enquêtes lancées dans le cadre du DSA :
– Deux visant TikTok, l’une sur un système de récompense addictif
– Une contre AliExpress pour vente de produits dangereux
– Une première contre X (ex-Twitter) pour manquements sur la modération des contenus
Amendes possibles jusqu’à 6% du CA
Au total, 23 grandes plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok ou Pornhub sont désormais surveillées par la Commission. En cas d’infractions graves ou répétées, elles risquent des amendes jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial, voire une interdiction d’opérer en Europe.
